mercredi 22 août 2012

Fusion CSA / ARCEP


Info de Jean-Yves F8LDX qui a trouvé un article annonçant  la fusion de l'ARCEP et du CSA.

 Le Premier ministre a demandé aux ministres du Redressement productif, de la Culture et du Numérique de lui « faire des propositions de rapprochement » entre le régulateur de l'audiovisuel et celui des télécoms. Il souhaite aller vite : les conclusions seront remises fin novembre...


Une « catastrophe » comme le craignent certains ou une évolution logique et nécessaire ? Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a annoncé mardi après-midi qu’il demandait au ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg, à la ministre de la Culture et de la Communication, Aurélie Filippetti, et à la ministre déléguée chargée des PME, de l’innovation et de l’économie numérique, Fleur Pellerin, « de lui faire des propositions de rapprochement » entre le Conseil supérieur de l’Audiovisuel, le CSA, et le régulateur des télécoms, l’Arcep. Le principe d’une fusion entre les deux autorités de régulation, serpent de mer du secteur numérique, semble donc entériné : le Premier ministre invite les trois ministres à remettre « d’ici à la fin du mois de novembre » leurs conclusions sur les « évolutions législatives et réglementaires nécessaires. » Si le terme de « réflexion » est utilisé dans le communiqué de Matignon, on comprend bien que le statu quo n’est pas envisagé.

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