La France va-t-elle abandonner une partie de sa souveraineté de l'ile Tromelin?

"Le 18 décembre dernier, le Sénat a adopté, dans le cadre d’une procédure simplifiée, un accord conclu en 2010 entre la France et Maurice prévoyant l’administration partagée de l’île inhabitée de Tromelin qui, située dans l’océan Indien, fait partie des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF)...
L’Assemblée nationale allait en faire de même quand le député (UDI) du Tarn, Philippe Folliot, s’est saisi de la question. Evoquant un “grave précédent d’abandon de souveraineté”, il a obtenu que le texte soit reprogrammé en procédure régulière et qu’il fasse l’objet d’un débat.

“L’Assemblée nationale pourra à la fois délibérer sur le fond et sur la forme sur un texte qui pourrait avoir des conséquences sur les autres ilots qui font partie du patrimoine de la République”, a expliqué Philippe Folliot.

Si, à première vue, l’île de Tromelin, avec son kilomètre-carré de surface battu par les vents, ne présente pas un intérêt majeur, il en va autrement quand l’on sait que son domaine maritime couvre 285.000 km2, soit la moitié de la France et 2,8% de la surface de l’ensemble de la zone économique exclusive (ZEE) française. Et le principal enjeu de ce territoire concerne les ressources halieutiques. En outre, avec des attaques de pirates somaliens allant jusque dans le canal du Mozambique, les cargos reliant l’Asie à l’Europe pourraient être tentés de croiser dans ses eaux. Certains l’ont déjà fait et cette tendance est susceptible de s’affirmer dans les prochaines années.

L’île de Tromelin a été découverte en 1722 par un navire français de la Compagnie des Indes. Et la souveraineté française s’y est exercée sans être contestée jusqu’à l’indépendance de l’Île Maurice, ancien territoire britannique.

En 1976, cette dernière a en effet revendiqué sa souveraine té sur l’île française, en mettant en avant une interprétation du traité de Paris du 30 mai 1814, par lequel la France s’engageait à céder au Royaume-Uni l’île Maurice et “ses dépendances, nommément Rodrigue et les Séchelles (sic).”

L’intérêt de Maurice est lié aux ressources halieutiques. Si l’île n’a pas d’activité propre à la pêche, elle délivre des licences à des navires étrangers, notamment asiatiques, pour l’ensemble de sa ZEE, y compris celle entourant Tromelin. En 2004, deux bateaux japonais y furent ainsi verbalisés par la Marine nationale pour pêche illégale. Il est ainsi estimé qu’entre 5.000 et 10.000 tonnes de thons y sont pêchés chaque année sans autorisation française. Et certains palangriers en profiteraient pour capturer des requins, ce qui est interdit.

Quoi qu’il en soit, la recherche d’une solution pour dépasser ce différend territorial furent lancée en 1990 par le président Mitterrand. Les négociations ne donnèrent rien de tangible jusqu’au sommet des chefs d’Etat et de gouvernement de la Commission de l’océan Indien (COI) du 3 décembre 1999.

L’accord adopté à cette occasion indiquait qu’”en l’absence d’un consensus entre certains États membres concernant la souveraineté sur certaines îles de l’océan Indien ainsi que la délimitation et le contrôle des ZEE, le sommet a décidé qu’en attendant l’aboutissement des consultations en cours, ces zones de contrôle seront cogérées par les pays qui les revendiquent. Les modalités de cette cogestion seront définies par les États membres concernés dans les plus brefs délais.”

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